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Index des articles > Réglementation (Moto et Side-car) > Réglementation Porte Moto

     
  Réglementation Porte Moto 

Article posté par ΨWebmaster.
Paru le mardi 6 septembre 2005 à 11:36
Vu 1744 fois.

Réglementation Porte Moto



La réglementation concernant le pilotage et l'usage d'une remorque moto.

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Selon l'article R221-4 du Code de la route, le permis B autorise la [/couleur]conduite d'une automobile avec une remorque

dont le PTAC n'excède pas 750 kg,
si le PTAC excède 750 kg, le poids de la remorque ne doit pas être supérieur au poids à vide du véhicule, et le PTAC de l'ensemble ne doit pas excéder 3,5 t.
Le PTAC (poids total autorisé en charge) appelé aujourd'hui PTC est le poids limite que peut atteindre un véhicule ou une remorque avec son chargement. Ce poids figure sur la carte grise et sur la plaque du constructeur.

Si ces PTAC sont dépassés, il est nécessaire d'obtenir un permis E/B .
[couleur=#cc3300]L'Art R221-4 du code de la route
précise en effet que :
Le permis E(B) est nécessaire pour la conduite des véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.

Jusqu'à 750 kg de PTAC, les freins ne sont pas obligatoires sur une remorque si le PTAC de la remorque ne dépasse pas la moitié du PV (poids à vide) du véhicule tracteur.
Une remorque de plus de 750 kg doit par contre disposer d'un frein de parcage et d'un frein de route capable de la freiner et de permettre son arrêt en cas de rupture de l'attelage.
Si la remorque fait moins de 500 kg en charge elle aura une immatriculation identique au véhicule qui la tracte. Plus lourde, elle devra posséder sa carte grise, avec une immatriculation qui lui sera propre.

A noter aussi que la remorque doit disposer de deux plaques d'identification facilement déchiffrables par les forces de l'ordre, l'une mentionnant les coordonnées du constructeur et les caractéristiques de la remorque, l'autre les mensurations et le PTC de la remorque.

En ce qui concerne l'assurance : en dessous de 500 kg, la remorque est incluse dans le contrat de base.
Un conseil cependant avant de prendre la route informez vous auprès de votre assureur.

Toutes les remorques doivent posséder, à l'arrière, deux feux de position, deux triangles réfléchissants et un éclairage de la plaque d'immatriculation. Ainsi que des feux stop, si ceux de la voiture ne sont pas visibles

     

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