Article posté par ΨWebmaster.
Paru le lundi 10 janvier 2005 à 22:59
Vu 1943 fois.
Tous sur le Permis Probatoire
En vigueur depuis le 1er mars 2004 :rules:
Cette mesure touche principalement les jeunes conducteurs qui passent leur permis pour la première fois, mais concerne également les conducteurs qui commettent des infractions et qui, de ce fait, voient leur permis annulé par le juge ou encore ceux dont le permis est invalidé par la perte totale des points.
Le permis probatoire est doté d'un capital initial de 6 points, au lieu de 12 points pour le permis délivré auparavant. C'est seulement au terme d'un laps de temps dit probatoire, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est reconstitué.
"En vertu de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque membre a droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant."
Se connecter
1.8 ©2006-2020