logo
  S’enregistrer  -  Se connecter mercredi 26 juillet 2017 - 02:40
  Traducteur :   
     
  Espace membre :   
Privé Se connecter


Se souvenir de moi ?


Mot de passe oublié

     
  Recherche sur tout le site   




sur internet
sur mon site

Google
     
  Menu Pour Tablette   
     
  Albums Photos   
13
Afficher l'album
6
Afficher l'album
IMG 2749
Afficher l'album
DSCN1870
Afficher l'album
dscn1343
Afficher l'album
Tous les albums
     
  Galerie Photo   
     
  Rassemblements effectuées   

Toutes les news...
     
  Derniers articles   

     
  Stats Connection   
En ce moment:
0 membre
44 visiteurs
232 visites aujourd’hui

Record visites :
19/06/17 : 6316 visites
Record membres :
06/01/07 : 10 membres
Record simultané :
04/12/14 : 146 visiteurs
26/05/08 : 5 membres

Aucun membre connecté

1 983 043 visiteurs
depuis le 17/11/2004
     
   

Index des articles > Législation sur le Permis Moto > Tous sur le Permis Probatoire

     
  Tous sur le Permis Probatoire 

Article posté par ΨWebmaster.
Paru le lundi 10 janvier 2005 à 22:59
Vu 1414 fois.

Tous sur le Permis Probatoire



En vigueur depuis le 1er mars 2004 :rules:

Cette mesure touche principalement les jeunes conducteurs qui passent leur permis pour la première fois, mais concerne également les conducteurs qui commettent des infractions et qui, de ce fait, voient leur permis annulé par le juge ou encore ceux dont le permis est invalidé par la perte totale des points.

Le permis probatoire est doté d'un capital initial de 6 points, au lieu de 12 points pour le permis délivré auparavant. C'est seulement au terme d'un laps de temps dit probatoire, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est reconstitué.


Pour tout savoir sur le permis probatoire

Webmaster
     

"En vertu de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque membre a droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant."

Copyright 2004-2017 http://moto-side-solo.info
Design origine : Cyberalien - Modifié par : Chou - Contrôlé et validé par Stefff
CMS généré par Kwsphp