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Index des articles > Législation sur le Permis Moto > Immatriculation des cyclomoteurs

     
  Immatriculation des cyclomoteurs 

Article posté par Ψwebmaster.
Paru le mercredi 1er décembre 2004 à 13:53
Vu 1865 fois.

Immatriculation des cyclomoteurs



Bonjour à tous


Le cyclomoteur que vous venez d'acheter ou que vous possédez déjà doit'il être immatriculé ?

le lient suivant , vous donnera tous les renseignements que vous êtes en droit d'attendre :

:rules:

Cliquer ICI

Faut espérer que cela limitera les vols ...

Webmaster


     
  >>Masquer les commentaires [1]  
  Commentaire n°1/1 :: Volontariat 
Remonter Posté le 10/01/2005 par ΨWebmaster

 
Obligation d'immatriculation des cyclomoteurs smiley sg3agrulesg3ag.gif

Attention !
Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés.

Il est donc obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3.

Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009.

Les propriétaires peuvent cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.


Mise à jour Janvier 2005
 
avatar

2 roues c'est bien, 3 roues c'est mieux
Toutes les motos sont belles
surtout les miennes ...

     
     

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