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Index des articles > Législation sur le Permis Moto > Le Permis à points

     
  Le Permis à points 

Article posté par ΨWebmaster.
Paru le samedi 6 décembre 2008 à 23:27
Vu 3253 fois.

Le Permis à points

Le permis à points



si vous êtes comme moi, c'est à dire avec un capital point sur votre permis de circuler qui a une tendance fâcheuse à diminuer, une seule solution :

Panneau haut
le stage de récupération de points du permis de conduire

Pancarte



l'inscription se fait sur internet, réservation en ligne au stage permis à point de votre choix afin de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.

stagespermis.jpr


Les prix varient de 219 Euros jusqu'au 265 Euros suivant les endroits et les formateurs, et la durée du stage est de 2 jours.

Vous devez vous dire tous, cela ne sert qu'a récupérer des points .... Bien sur je pensais la même chôse ....AVANT smiley sg23gbiaisg23g.gif

Pour ce qui ne connaisse pas je me propose de vous faire un petit topo du stage que j'ai effectué à MERIGNAC (33700).

Tout d'abord il s'agit d'un organisme agréé, donc il est possible de passer les frais de formations en formation professionnelle ou bien au titre du DIF, aprés tout dépend de votre employeur. le stage est effectué par deux personnes : un formateur agréé et un Psychologue.

Arrivé le matin à l'heure pétante, bon élève smiley sg3agyesg3ag.gif le début du stage n'a commencé qu'avec 1 demi/heure de retard (le temps que les participants arrivent sans faire d'excès de vitesse, avec une présentation de chaque participant des raisons pour laquelle il participe au stage.

sur 9 personnes, il y avait un deuxième permis probatoire en passe d'être supprimé, plusieurs refus d'obtempérer, plusieurs contrôles d'alcoolémie positive, et quelques petits excès de vitesse. (un permis probatoire qui se voit retirer 3 points est obligé d'effectuer un stage, un permis de 12 Points qui perd 4 points reçoit un courrier l'invitant à passer un stage, s'il ne lui reste plus que 4 points, il reçoit une obligation de passer un stage).

Quelques chiffres intéressants :

  • 37 millions de permis en France représentant 430 Millions de points

  • 100.000 Permis invalidés par an représentant 10 Millions de points

  • 82 % des possesseurs de permis ont 12 points


Des idées toutes faits, vous pensez on est tous là pour la vitesse, que nenni :
  • 40 % de la perte des points sont dues à l'alcool

  • 20 % de la perte des points sont dues à un délit de fuite, ou refus d'optempérer

  • 19 % de la perte des points sont dues à des infractions comme (ligne blanche, stop, refus de priorité, feu rouge, ...)

  • 21 % de la perte des points est due à des excès de vitesse


1,7 Millions de permis en 2007 ont récupéré le total des points sur leur permis.

Jusqu'a 100 Km/heure la vitesse retenue est minorée de 5 Km/heure, au dela elle est minorée de 5 %



Petite astuce : Il vous fait TROIS ans pour récupérer vos 12 points sans effraction, imaginez que vous preniez un excès de vitesse 2 mois avant la date fatidique, smiley sg3agg40g.gif une solution consiste à demander le paiement de l'amende en 3 fois, les points n'étant enlevés qu'a l'issue du dernier paiement, dont vous pourrez récupérer vos points en intégralité avant que le nouveau retrait ne passe.

ATTENTION : si vous refusez de payer, le jugement deviendra directement exécutif, et les points seront aussitôt retirés.

Pour info, si vous grillez un feu à vélo, vous pouvez être verbalisé, mais on ne peut pas vous enlever des points sur le permis de conduire, c'est illégal.

Le permis de conduire peut être retiré par un juge, à n'importe qui, exemple à un cambrioleur et n'avoir rien à voir avec la conduite.

L'inscription au FNPC (fichier national des permis à points) est effectué par le préfet après jugement définitif ou encaissement complet de l'amende.

Depuis le 1° janvier 2008, si on vous retire un point vous le récupérez au bout d'un an (bien sur sans effraction) Autrement les points vous sont automatique remis au bout de 10 ans smiley sg3aglolg3ag.gif

Par ailleurs si votre permis est invalidé (solde de point = 0) vous devrez attendre 6 mois pour repasser le permis après une visite médicale ainsi qu'un examen psychologique.
Si vous aviez un permis probatoire, vous devrez repasser l'intégralité (code + conduite) si vous aviez un permis de plus de trois ans, vous n'aurez que le code à repasser, avec 6 points à la clé.

Concernant la mortalité je n'ai retenu que 2 chiffres :

- les jeunes de 18 à 24 ans représentent 9 % de la population et 25 % des morts sur la route (à méditer smiley sg23gpleursg23g.gif
- 70 % des morts sur la route sont des conducteurs ayant une grosse cylindrée, jamais eu d'accident et avec un bonsu de 50 % (à méditer aussi)

Les habitudes sont nocives, car on ne regarde plus les panneaux, savez-vous pourquoi certains panneaux de signalisation se retrouvent couvert d'une bâche noire ? smiley sg3agg23g.gif et bien tout simplement pour attirer votre attention, car ce sont des panneaux modifiés, et donc pour attirer votre attention ils sont automatiquement bâchés pendant plusieurs semaines avant d'être découverts.

Crash test

vous vous croyez en sécurité dans une grosse voiture par rapport à une petite voiture ?

OUI et NON, car effectivement la grosse voiture offre quelques équipements de sécurités plus performants (quoique de nos jours les petites voitures freinent aussi bien que les grosses voitures), mais l'important n'est pas là, il faut savoir que le corps humain ne peut résister à une vitesse supérieur à 57 km/heure pour un impact contre un cors fixe (arbre, mur, ...)

Au delà vos organes intérieurs explosent, l'aorte se détache du coeur, le foie et la rate ainsi que les poumons exploses ...) donc que vous preniez un mur à 70 km/heure avec une petite voiture ou à 100 km/heure avec une grosse voiture, dans tous les cas votre corps explose de l'intérieur smiley sg3agbigeekg3ag.gif pas trés réjouissant ?

Un crash-test effectué avec un véhicule moyen de gamme contre un arbre :

- à 50 km/heure, l'arbre est à moitié capot, et l'habitacle n'est pas déformé (vous avez des chances de vous en sortir vivant)
- à 70 km/heure, l'arbre se retrouve au niveau du pare-brise, l'habitacle est totalement déformé (aie aie smiley sg3agdgeg3ag.gif
- à 90 km/heure, l'arbre se retrouve à la place du dosseret du siège avant (pas de commentaire smiley sg23gboulayg23g.gif

Un enfant attaché à l'arrière sur un choc frontal, (n'ayant pas d'air-bag devant lui) à hélas 95 % de chance d'avoir le flip/flop c'est à dire la nuque brisée. smiley sg3agdgeg3ag.gif

un choc à 50 km/heure contre un corps fixe correspond à la force constatée en se jetant du 4éme étage d'une maison (imaginez smiley sg23gteteg23g.gif )

une contravention pour 10 km/heure de plus

Ne mentez pas, je suis certaine que comme moi vous vous êtes dit, fait chier me faire verbaliser pour 60 km/heure au lieu de 50 km/heure, je ne suis pas plus dangereux.

HE BIEN NON

Prenons l'exemple suivant :

à 50 km/heure vous vous trouvez en agglomération et un piéton vous traverse à 26 m, et même chôse à 60 Km/heure.

choc_50.jpg

le tableau parle de lui-même et tout ça en estimant que vous savez freiner fort (je parle en voiture et non en moto). Pourquoi cette question ?

Explication : Vous freinez avec votre pied droit, qui est habitué à faire quoi ? he bien il appuie tout doucement sur l'accélérateur, donc il n'est pas conditionné pour appuyer fortement sur le frein.

Vous ne me croyez pas ? essayer de freiner avec votre pied gauche qui est habitué à appuyer plus fort sur l'embrayage et vous verrez la différence.

L'alcool au volant :

ll existe 3 façons d'être contrôlés :

1) l'étylotest chimique (le ballon) s'il passe au vert pas bon
2) l'etylométre électrique (il faut multiplier le résultat obtenu par 2 pour trouver le nombre de grammes par litre de sang.
3) l'ivresse manifeste

Conséquences sur vos points :

- de 0,50 à 0,78 c'est une contravention avec un retrait de 4 Points
- au dela de 0,80 c'est un délit avec une suspension administrative de votre permis de 72 heures (sur place) plus un retrait de permis décidé par le juge plus tard, plus une perte de 6 points.

Calcul de votre taux d'alcoolémie :

Le corps humain étant fait de 70 % d'eau pour les hommes et 60 % d'eau pour les femmes, et un verre (de bar) représentant 0,10 Gr d'ethanol, la formule est la suivante :

Exemple pour 4 verres :

4 x 10 (Gr Ethanol)
Homme = ------------------------------- = 0,63 Gr alcool par litre de sang
90 (Kilos - poids) x 0.7

4 x 10 (Gr ethanol)
Femme = -------------------------------- = 1,21 Gr d'alcool par litre de sang
55 (kilos - poids) x 0,60

Comme vous le constaterez il n'y a pas égalité entre les hommes et femmes en terme de capacité à assimiler l'alcool ...

je vous laisse faire le calcul dans votre cas précis. smiley sg23goeilg23g.gif

L'élimination :

Un point important ou nous sommes égaux : 0,15 Gr/heure

donc avec un taux de 1 Gr smiley sg3agyabong3ag.gif , il faut un peu plus de SIX heures .... ca fait réfléchir smiley sg3agcomprends_pog3ag.gif

un taux de 0,5 Gr multiplie les risques d'accidents par 3
un taux de 0,8 Gr multiplie les risques d'accidents par 10
un taux de 1,5 Gr multiplie les risques d'accidents par 30
un taux de 2 Gr multiplie les risques d'accidents par 80

Fait peur smiley sg23gmaladeg23g.gif

Panneau haut
Sur ces bonnes paroles, un seul conseil : Roulez, prenez du plaisir, pensez aux autres mais surtout à vous
Pancarte


Zoom sur les nouvelles règles 2012

Perte de 3 points (au lieu de 2) pour l’usage en conduisant d’un téléphone tenu en main. A cela s’ajoute une contravention de 135 euros au lieu de 35 euros auparavant (code de la route, art. R.412-6-1).

Perte de 3 points (au lieu de 2) pour l’utilisation d’une TV, d’une console vidéo ou autre appareil type « smartphone » en conduisant. Là aussi, s’ajoute au retrait de points, une contravention de 1.500 euros au maximum et le risque de la confiscation définitive de l’appareil (code de la route, art. R.412-6-2).

Perte d’1 point pour le chevauchement d’une ligne de bande d’arrêt d’urgence (code de la route, art. R .412- smiley s8g29g.gif et 3 points en cas de circulation sur cette bande d’arrêt d’urgence en dehors d’une situation d’urgence (code de la route, art. R.412-19). Dans les deux cas, une amende de 135 euros est en plus à régler !

Possibilité de suivre un stage de récupération par an (au lieu de tous les deux ans). A la clé, toujours la récupération de 4 points au maximum (code de la route, art.L.223-6, al. 4).


Un capital de points pour démarrer

Les personnes ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er mars 2004 ont été créditées de 12 points (code de la route, art. R223-1-I).

Depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire est affecté d’un capital initial de 6 points. Il concerne les conducteurs :

- qui viennent d'obtenir le permis (auto, moto, poids lourd…),
- ou qui repassent leur permis, invalidé par la perte totale des points ou annulé par un juge.

L’acquisition des 6 autres points pendant la période probatoire, d’une durée de 3 ans* s’effectue progressivement par étape, à raison de 2 points** par année sans infraction ayant donné lieu à perte de points.

*Ramenée à 2 ans si permis précédé d’un apprentissage anticipé de la conduite
** 3 points si permis précédé d’un apprentissage anticipé de la conduite

Et en cas de retrait de points pendant la période probatoire ?

si vous avez perdu 3 points ou plus en une fois, (sans atteindre 6), vous devrez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points (code de la route, art.L.223-6, al. 4 et R.223-4).

Le retrait de points

Quand perd-on des points ?

Vous perdez des points lorsque vous commettez certaines infractions.

Le nombre de points retirés dépend de la gravité de la faute :

un excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée coûte 1 point (code de la route, art.R.413-14-II, 4°),

l’usage du téléphone tenu en main ou la manipulation d’un « smartphone » coûte 3 points,

une conduite en état d’ivresse coûte 6 points,

etc.

Peut-on perdre tous ses points en une seule fois ?


Vous pouvez perdre au maximum 8 points en une seule fois, en commettant plusieurs infractions simultanément. Ainsi, par exemple, un défaut de port de la ceinture de sécurité et un excès de vitesse supérieur à 50 km/h devrait vous valoir la perte de 9 points, mais seulement 8 points vous seront retirés (code de la route, art. R.223-2).

Si vous avez un permis probatoire de 6 points, vous pouvez perdre la totalité de vos points (et donc votre permis) en une seule fois. La conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg par litre d’air expiré) ou plus, entraîne un retrait de 6 points (code de la route, art.R.234-1).

Voir aussi notre conseil L’éthylotest obligatoire dans les voitures.

Comment connaître le nombre de vos points ?

Lorsque des points vous sont retirés, un courrier vous en avertit (code de la route, art.R.223-3).

Vous avez un doute ? Vous bénéficiez d’un droit d’accès auprès des services préfectoraux.

Vous pouvez aussi consulter votre solde de points au moyen d’un code d’accès sur le site du ministère de l’Intérieur (code de la route, art.R.225-6) : http://www.telepoints.info

Bon à savoir

Si votre solde atteint le seuil critique de 6 points ou 3 points (en période probatoire), vous êtes alerté par lettre recommandée de votre solde et également informé sur les stages de récupération de points (code de la route, art.R.223-3-II, al. 2).


Récupérer des points

Les points perdus peuvent être récupérés de deux manières (code de la route, art.L.223-6) :

Adopter une « bonne conduite » : avec à la clé la récupération de ses 12 points si aucune nouvelle infraction n’est commise dans les délais suivants :

- 6 mois pour 1 point perdu,
- 3 ans pour les autres retraits de points (sauf ceux relevant des contraventions des 3 premières classes : le délai est réduit à 2 ans)?
- participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous récupérez 4 points.


Toutefois, il n’est possible de suivre qu’un seul stage par an.

Adressez vous au Centre le plus proche pour connaître les planning des stages proposés pour la récupération des points.


Ouebmaster

Mots clés : permis à point,2012
     

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