Actualités (extrait de l'ARGUS de l'assurance.com)
Deux-roues : Bruxelles veut supprimer l'exception française
Un projet de directive de la Commission Européenne prévoit de supprimer le régime dérogatoire permettant à la France d’interdire l’immatriculation des motos de plus de 100 chevaux. Or justement, aucune étude n’a permis d’établir un lien entre l’occurrence de l’accident et la puissance du véhicule…..
La France, qui depuis 1984 fait figure d’exception en imposant une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son territoire, pourrait bien être amenée à revoir sa copie. Les pouvoirs publics, convaincus à l’époque que cette interdiction diminuerait le nombre d’accidents, avaient réussi en 1995 à négocier un régime dérogatoire, alors que les règles d’homologation des véhicules étaient devenues la compétence exclusive de l’Union européenne. En 2007, la FFMC (Fédération française des motards en colère) avait notamment porté plainte contre l’Etat Français et interpellé le parlement européen à ce sujet.
D'autres propositions
Aujourd’hui la Commission européenne se penche sur cette exception : la France est en effet le seul pays au monde à imposer un bridage à 100 chevaux. Le conseil général des Ponts et Chaussées estimait début 2008 « que le bilan des accidents de motos n’était pas meilleur que dans les pays qui n’appliquait pas la limitation ». Le projet de directive comporte également des propositions visant à rendre obligatoire l’ABS sur les moyennes et grosses cylindrées, mais aussi des normes antipollution […] 
Un projet de directive de la Commission Européenne prévoit de supprimer le régime dérogatoire permettant à la France d’interdire l'immatriculation des motos de plus de 100 chevaux. Or justement, aucune étude n'a permis d’établir un lien entre l'occurrence de l'accident et la puissance du véhicule…..
La France, qui depuis 1984 fait figure d'exception en imposant une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son territoire, pourrait bien être amenée à revoir sa copie. Les pouvoirs publics, convaincus à l'époque que cette interdiction diminuerait le nombre d'accidents, avaient réussi en 1995 à négocier un régime dérogatoire, alors que les règles d'homologation des véhicules étaient devenues la compétence exclusive de l'Union européenne. En 2007, la FFMC (Fédération française des motards en colère) avait notamment porté plainte contre l'Etat Français et interpellé le parlement européen à ce sujet.
D'autres propositions
Aujourd'hui la Commission européenne se penche sur cette exception : la France est en effet le seul pays au monde à imposer un bridage à 100 chevaux. Le conseil général des Ponts et Chaussées estimait début 2008 « que le bilan des accidents de motos n'était pas meilleur que dans les pays qui n'appliquait pas la limitation ». Le projet de directive comporte également des propositions visant à rendre obligatoire l'ABS sur les moyennes et grosses cylindrées, mais aussi des normes antipollution plus contraignantes.
Floriane Bozzo
