Cet article concerne les véhicules automobiles à 4 roues et ausi les 2 roues

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Bonsoir à tous,

Suite à une information émanant d'Experts Automobiles, voila une loi qui devrait rentrer en application au 1er janvier 2009 (Le décret semble avoir été voté début décembre mais n'est pas encore paru au JO).

Donc à partir du 01 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur missionnera un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule (même si celà ne concerne pas le choc initial).

Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme,

votre carte grise sera gelée en préfecture

(conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour acceptez de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.

Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr.

Actuellement les sphères dirigeantes des compagnies d'assurances sont au courant, mais rien n'a encore filtré à la base.

Donc un conseil, à compter du 1er janvier 2009, si vous avez un vieux véhicule, et si vous avez peu de dégâts il sera peut être plus judicieux de REFUSER L'EXPERTISE, afin que votre véhicule ne soit pas bloqué.

voila les 21 points de contrôles et la procédure émanant d'un expert autombile :























Que cela ne gâche pas vos fêtes de fin d'année

Ouebmaster